Guide des avantages fiscaux de
l’ASM
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Les avantages fiscaux de l’ASM
vis-à-vis des autres clubs français qui suscitent jalousies et
incompréhensions font parfois l’objet de nombreux fantasmes. Ce présent article
tente d’éclaircir la situation sur la fiscalité particulière de l’ASM et
explique en quoi cette situation est peut être bénéfique pour le football
français.
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Eclaircissements sur la
fiscalité particulière de l’AS Monaco
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Pour comprendre le cas
particulier de l’AS Monaco, il faut comprendre la situation de l’état
monégasque. La principauté de Monaco est un état indépendant et souverain
qui a choisi de ne pas imposer les citoyens habitants sur son territoire,
qu’ils soient de nationalité monégasque ou étrangers. Cet état est en
revanche politiquement, économiquement et historiquement très lié à la
république française. La
France garantie par traité l’indépendance de Monaco, en
retour elle dispose d’un certain droit de regard sur la principauté. Pour
exemple, de nombreux responsables de l’état monégasque sont nommés
directement par la république française.
La conséquence pour le club de football de l’AS Monaco est ainsi la
suivante. L’AS Monaco est affiliée à la fédération française de football depuis
1924. A
ce titre, le club participe aux compétitions française, défends le drapeau
tricolore a l’étrangers et est soumis aux règlements des organismes du
football et du sport français, incluant la FFF, la LFP et la DNCG, comme n’importe quel club de l’hexagone.
Le club de l’AS Monaco est considéré comme un club français à part entière
sur ce principe là. Cependant, la société anonyme AS Monaco FC est une
société anonyme monégasque qui est soumis au droit commun monégasque et non
français, donc au régime juridique et fiscal monégasque.
Dans les années 60, la
France de De Gaulle voyait d’un mauvais œil les grandes
fortunes françaises s’exiler en principauté afin d’échapper au régime
fiscal français. Un bras de fer s’engagea alors entre les deux états, amenant
même à la fermeture de la frontière franco-monégasque. Ce conflit aboutis
le 18 mai 1963 à une convention fiscale entre Monaco et la France stipulant entre
autre que les ressortissants français de Monaco devaient être soumis au
régime fiscal français comme n'importe quel autre citoyen de France.
Ainsi, les avantages fiscaux de l’AS Monaco par rapport aux autres
clubs de football français sont les suivants :
- Les footballeurs français évoluant à Monaco sont imposés de la même manière
que s’ils évoluaient à Lyon, Paris ou Marseille. Il n’y a donc aucun
avantage fiscal au niveau des joeuurs français
- En revanche, les footballeurs étrangers évoluant à Monaco ne sont pas
imposables contrairement aux footballeurs étrangers évoluant à Lyon, Paris
ou Marseille.
L’avantage fiscal se situe donc au niveau des joueurs non français, pour
peu que ces joueurs résident bien en principauté. Un avantage qui il est
vrai avait jadis pris de l’ampleur suite à l’arrêt Bosman, qui autorisait
depuis 1996 les clubs français et donc le club de la principauté à engager
des ressortissants européens autres que français sans limite ni quota.
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La fronde anti-monégasque de Aulas et Bouchet en 2004
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Dès lors, lorsque Jean-Michel
Aulas et Christophe Bouchet alors respectivement président de l’OL et de
l’OM lancent leur campagne contre les avantages fiscaux de l’ASM en
2003/2004, il est évident que la « croisade » ne peut être suivis d’aucun
effet concret. En effet, un seul secteur d’activité, qui puis est très
mineur comme le football professionnel ne justifie pas de remettre en cause
les intérêts supérieurs de deux nations et de leur peuple respectif.
Surtout si l’accord entre les deux gouvernements fut imposé par la France et que la
principauté l’a surtout subis, rendant difficile la remise en cause par la
république française d’un accord qui lui ai quasi unilatéralement
avantageux.
Mais alors pourquoi se lancer dans une croisade inutile contre la «
concurrence déloyale » l’AS Monaco ? Tout simplement parce que le club de
la principauté sert de prétexte à un combat bien moins primaire que la
remise en cause de l’ASM en France qui est en réalité un partenaire
appréciable pour Aulas. Un combat qui est mené depuis des années par les
présidents des grands clubs français, y compris celui de l’AS Monaco : La «
concurrence déloyale » vis-à-vis des championnats européens.
Ainsi l’objectif de Jean-Michel Aulas n’est pas que Monaco s’aligne
fiscalement sur les clubs « français » afin de rendre le Championnat de France
plus « loyal », mais que les clubs français s’alignent sur les facilités
fiscales des autres clubs européens afin de rendre le football français
plus compétitif. Le combat contre Monaco était uniquement un moyen
d’alerter les instances du football français et les pouvoirs publics sur le
manque de compétitivité des clubs français en Europe.
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Quand le football français
obtient gain de cause
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Ainsi, si ce combat contre
l’AS Monaco n’a logiquement pas aboutis à l’alignement fiscal du club de la
principauté sur les autres clubs français, il a en revanche concourus à
obtenir une véritable avancée dans le combat contre le manque de
compétitivité du football français par rapport à ses voisins européens.
En effet, une loi fut finalement voté au parlement
en décembre 2004 permettant depuis la saison 2005/2006 d’offrir aux
sportifs professionnels un régime fiscal inspiré de celui des artistes
interprètes. Le joueur de football pouvait alors être rémunéré par le club
à hauteur de 30% de son salaire sous forme de droit à l’image. Hors, la
rémunération par le droit à l’image n’est pas considéré comme un salaire et
est donc exonéré de toute charge sociale. L’allègement fiscal ainsi obtenu
permettait d’atténuer considérablement les disparités fiscales entre les
clubs français et les clubs européens. Les clubs français sont devenus plus
compétitif, plus attractif pour les joueurs et peuvent mieux résister à la
concurrence européenne.
Cerise sur le gâteau, cette avancée inespérée pour le football français
permettait même de réduire considérablement les disparités fiscales entre
les clubs « français » et l’AS Monaco. Car si Monaco profitait tout autant
que les autres clubs du championnat de cette mesure pour ses joueurs
français, cela n’apportait aucun avantage concret concernant les joueurs
étrangers évoluant à Monaco, n’étant de toute façon pas imposable. En
revanche, les clubs français profitaient bien de la mesure à la fois pour
les joueurs français et étrangers. La disparité fiscale entre un club de
France et l’ASM était donc considérablement adoucie.
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De l’intérêt de la présence de
Monaco
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Même si le gouvernement de
Sarkozy à depuis mis un terme à cette « niche fiscale » au début de l’année
2010, cet exemple démontre à quel point les clubs français et leurs
dirigeants ont BESOIN de la présence de Monaco dans le championnat de
France. Car c’est à travers le cas de l’AS Monaco, anomalie fiscale aux
seins même d’institutions françaises (LFP, FFF) que des hommes comme
Jean-Michel Aulas font campagne pour réduire les écarts entre les divers
championnats. Cet à travers le club d’une principauté qui à causé quelques
soucis à l’état français lui-même, que le monde du football parviens a
mieux toucher les responsables politiques français et obtenir des mesures
réduisant l’écart compétitif avec le football étrangers.
Nous ne savons pas de quoi sera fait l’avenir, mais il ne fait aucun doute
d’une chose. Après la perte du « DIC », un homme comme Jean-Michel Aulas
utilisera à nouveau dans un avenir proche la carte « monégasque » pour
alerter les pouvoirs publics sur la déloyauté « européenne ». Et cette
carte sera jouée comme par hasard quand l’AS Monaco sera de retour tout en
haut de l’affiche, pour accentuer l’effet dramatique des disparités.
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