MENTIONS LEGALES BOUTIQUE ASMFOOT.FR

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre :

L’association à but non lucratif ASMFOOT (Association loi 1901) dont le siège social est fixé au 13 bd Guynemer 06240 Beausoleil, enregistrée sous le numéro W784001707,

et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.asmfoot.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Que définissent les conditions générales de vente ?

Toute commande passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de ventes.
Celles-ci ont pour objet de définir des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

Produits

Les photographies illustrant les différents produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association ASMFOOT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les photographies, textes graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Durée de validité des offres de vente

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
De plus, la disponibilité de nos produits est fonction des stocks disponibles.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email et/ou par courrier dans les meilleurs délais.

Promotions exceptionnelles

Lors de promotions exceptionnelles, nous ne prendrons en compte que les commandes de produits DISPONIBLES au prix de la promotion.
Aucune commande de produits non disponibles ne sera traitée.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.asmfoot.fr sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les prix indiqués peuvent être le fait d’erreurs humaines et de saisies informatiques. Ils peuvent donc être modifiés à tout moment et sans préavis.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction des articles commandés par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
La vente et le port des produits ne s’applique qu’à la France Métropolitaine et à Monaco.
Les frais de port seront bien entendus fonction du lieu de livraison, des suppléments pouvant s’appliquer.
Certaines commandes peuvent bénéficier d'une offre "frais de port gratuit". Les frais de port sont alors offerts.

Commandes

Toutes les informations permettant la conclusion de la commande sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, un résumé de sa commande lui sera présenté à l’écran via une page de paiement sécurisé. Le client pourra alors déceler d’éventuelles erreurs et les corriger ou valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l’association ASMFOOT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site www.asmfoot.fr.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l’association ASMFOOT.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC, un montant unique pour les frais de port et frais de dossier et le montant total facturé.

Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l’association ASMFOOT se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés valent pour la France Métropolitaine et Monaco et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
De même, nous ne pouvons être tenus responsables pour des délais de livraison rallongés dans un autre pays.
De plus, nous sommes tributaire des livraisons de nos fournisseurs. De ce fait, les délais de livraison pour des produits à commander ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l’association ASMFOOT est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l’association ASMFOOT.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l’association donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves et les confirmera, dans les trois jours suivant la livraison, par courrier ou email auprès de l’association ASMFOOT.

L’association ASMFOOT choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises
livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par l’association ASMFOOT, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises. A défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l’association ASMFOOT. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

Mode de règlement

Le paiement se fait de manière électronique via le service de paiement Paypal. Cette page est accessible dès qu’un article a été ajouté au panier en cliquant sur le dit-panier.

Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus sur www.asmfoot.fr sont garantis contre les défauts de fabrication et vices de matière.
En cas de retour de marchandises s'avérant non défectueuses, des frais de transport, de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable écrit de l’association ASMFOOT. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

L’association ASMFOOT n'est pas le producteur des produits présentés. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis en retour.
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un accord préalable écrit de l’association ASMFOOT.

Réserve de propriété et responsabilité

L’association conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à l’association ASMFOOT le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’association ASMFOOT par courrier et/ou email.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par l’association ASMFOOT. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. L’association ASMFOOT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.