MENTIONS LEGALES COVOITURAGE « ASMFOOT FANS »

A propos du covoiturage

Le covoiturage est le regroupement de plusieurs personnes de foyers différents, dans un même véhicule pour effectuer un trajet en commun.
Le covoiturage permet d’optimiser l’utilisation du véhicule particulier, qui propose généralement 5 places, et qui n’est utilisé généralement que par une seule personne voire deux.
Cet outil de covoiturage permet de vous mettre en relation avec des supporters proches de chez vous ou sur votre trajet, afin de vous rendre ensemble au stade lors de matchs de l'AS Monaco FC.

LE COVOITURAGE : COMMENT ÇA MARCHE ?

  1. Inscription
    Vous devez posséder un compte Asmfoot pour poster ou visualiser des annonces. Si vous n'en possédez pas, un lien hypertexte vous redirigera vers un formulaire de création lorsque vous entrerez dans la partie co-voiturage.
  2. Ajouter un trajet
    Si vous avez prévu de vous rendre à un match de l'AS Monaco et que vous avez de la place disponible dans votre véhicule, vous pouvez poster une annonce. Choisissez en premier lieu le match qui vous intéresse, puis cliquez sur « Ajouter une annonce ». Remplissez les champs indiqués.
  3. Rechercher un trajet
    Pour consulter les trajets disponibles, choisissez en premier lieu le match qui vous intéresse. Une carte Google Maps vous indiquera au moyen de repères les points de départ disponibles pour ce match. Si vous vous trouvez sur le parcours d'un trajet disponible, ou que vous habitez près du point de départ, cliquez sur le repère et contactez le membre annonceur.
  4. Contacter un utilisateur
    Avant de contacter un utilisateur, vérifiez que l'ambiance annoncée pour le véhicule (calme ou plus dynamique) vous correspond. Vérifiez également que la réputation du membre (petits logos Asmfoot) est satisfaisante.
  5. Laissez vos impressions
    Lorsque vous avez parcouru un trajet avec un autre supporter de l'AS Monaco FC, vous pouvez laisser votre impression sur lui (note de 1 à 5). C'est anonyme et cela permettra aux autres supporters de ne pas se diriger vers des conducteurs ou passagers qui n'auraient pas un comportement correct.

NOS CONSEILS POUR UN COVOITURAGE RÉUSSI

Le covoiturage permet de faire des économies, et de voyager en réduisant l'impact de la voiture sur l'environnement.
Pour éviter que votre voyage se transforme en moment désagréable, il est important d'écarter tous les imprévus et de le préparer sérieusement. Vous pourrez ensuite profiter tranquillement du voyage et des personnes que vous allez rencontrer.

Fixez ensemble les règles avant le voyage ! De bonnes relations avec ses partenaires de route sont essentielles. Pour cela, convenez ensemble de tous les points importants et assurez-vous qu'il n'y aura aucun malentendu :
  • Participation financière des passagers
  • Point de rencontre
  • Lieu de dépose
  • Horaires
  • Fumeur

Vérifiez que le véhicule est assuré, au nom du conducteur, et qu'il est bien en possession de son permis. Si possible, rencontrez-vous avant le voyage, surtout si la route est longue.

CHARTE D'UTILISATION DU SERVICE DE COVOITURAGE

L’usage du service est une démarche volontaire.

Objet

La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives à l'utilisation du service de covoiturage et illustre le comportement loyal et responsable que doit adopter toute personne désirant l’utiliser.

La pratique du covoiturage implique le respect de certaines règles de bonne conduite qui s’imposent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Responsabilités

Asmfoot.fr se dégage de toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet, ou en conséquence de l'utilisation du service en violation de la présente charte.

L’utilisateur reconnait qu'Asmfoot.fr n'est pas responsable du contenu des correspondances qu’il échange avec d’autres utilisateurs.

Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du site acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.

Données personnelles

Lors de leur inscription, les utilisateurs acceptent de fournir des informations personnelles afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.

Toute personne désirant s’inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière.

Par la présente charte, l’utilisateur déclare accepter la possibilité que soit utilisée, dans le cadre de ce service, la technique des cookies ou tout autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site internet.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'accepterait pas l'utilisation de cookies, il est avisé que certains services pourraient ne pas lui être accessibles.

L’utilisateur autorise l’administrateur du site internet à accéder aux informations enregistrées dans son profil pour résoudre un problème technique ou encore en cas de réclamation.

Les utilisateurs sont informés que l'ensemble des données personnelles collectées pourront faire l'objet d'un traitement automatisé dont l’unique finalité est la mise à disposition d’un service de covoiturage.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Utilisation du service

L’utilisation de ce service doit avoir pour seul but de rechercher des personnes avec qui organiser un covoiturage. Il ne doit pas être utilisé dans le but de transmettre tout autre contenu tel que, et sans que cette liste soit limitative :

  • contenu d’incitation à la haine, la violence ou à la discrimination ;
  • contenu promouvant la consommation de substances illicites, la consommation d’alcool au volant, ou encore le non respect du code de la route ;
  • contenu à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • contenu de nature publicitaire, de démarchage ou invitant à se rendre sur une autre page ;
  • contenu violant une information confidentielle, un secret de fabrique, un droit de propriété intellectuelle ;
  • contenu diffamatoire, attentatoire à la vie privée, dommageable, obscène, constitutif d’un harcèlement ou de manière générale à des fins qui pourraient nuire aux droits de tout tiers.

Assurances

Le conducteur certifie que son véhicule est assuré, que son contrat d'assurance inclut une clause de responsabilité civile prenant en charge les passagers en cas d'accident.

Organisation des trajets

Conducteurs et passagers s’engagent à respecter les accords fixés au préalable sur le partage des frais, les horaires et les lieux de rendez-vous ou de dépose.

En cas d’annulation ou de changement d’horaires, le passager comme le conducteur doivent prévenir par téléphone leurs compagnons de route – dans la mesure du possible – au moins 24 H à l’avance et mettre à jour leurs informations sur le site internet.

Partage des frais

L’utilisation du service ne doit pas avoir de finalité commerciale.

La répartition des frais (carburant, péage et parking) est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêté dès le départ. La somme des participations, conducteur compris, ne peut excéder le coût total du voyage.

Sécurité

De manière générale, les utilisateurs du service de covoiturage s’engagent à ne transporter aucune substance illicite ou dangereuse et à adopter en toute circonstance un comportement respectueux et responsable.

Le conducteur s’engage particulièrement à :

  • n’absorber aucun produit dangereux pour la conduite;
  • être en mesure de présenter son permis de conduire ainsi que les documents prouvant que l’assurance du véhicule est en cours de validité;
  • ne prendre aucun risque en conduisant;
  • veiller au bon état du véhicule.

Le passager s’engage particulièrement à :

  • respecter la propreté du véhicule dans lequel il est transporté;
  • ne pas gêner le conducteur durant le trajet;
  • être en état de sobriété.

MENTIONS LÉGALES

Le service de covoiturage est piloté et réalisé par asmfoot.fr.

La conception, la mise en oeuvre, l'exploitation et l'hébergement du service sont assurés par asmfoot.fr.

Exploitation du service de covoiturage :

  • asmfoot.fr
  • 3 bd Guynemer Le Bella Vista 06240 Beausoleil
  • aurelien@asmfoot.fr

ASSURANCES ET COVOITURAGE

(ce texte est extrait du site de la Fédération française des Sociétés d'Assurances, www.ffsa.com)

Pratique de plus en plus fréquente, le covoiturage ne fait l'objet d'aucune définition officielle ou législation spécifique.

Le principe est simple, il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Il permet, par exemple, à des voisins ou collègues d'utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou d'études.

Le covoiturage peut être organisé soit directement entre automobilistes et passagers, soit par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise. Il existe principalement deux façons d'utiliser le ou les véhicules : utilisation à tour de rôle du véhicule de chacun des covoiturés, qui est ainsi alternativement conducteur et passager ; utilisation d'un seul véhicule et participation des passagers aux frais de déplacement (essence, péage).

Assurance : quelques précautions à prendre

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l'automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l'attention de l'assuré sur certains points. Ainsi, il faut s'assurer que l'usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.

De même, s'il souhaite pouvoir céder le volant à l'un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement son conjoint).

Même si son contrat inclut le prêt de volant, l'automobiliste doit aussi savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c'est le souscripteur de l'assurance qui sera pénalisé d'un malus ; si le conducteur occasionnel est un conducteur novice (c'est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou automobiliste qui ne peut justifier d'une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l'accident), le contrat d'assurance peut notamment prévoir l'application d'une franchise plus élevée qui resterait à la charge du souscripteur.

Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité serait couverte au cas où elle serait recherchée en raison de cette activité.

En cas d'accident

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu'ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l'assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile. En revanche, si le conducteur responsable de l'accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d'assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.